ACMF

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU VAN

Article 1 – CONDITIONS D’EMPRUNT DU VAN

Le van ne peut être emprunté que par les membres de l’ACMF. L’ACMF se garde le droit de priorité sur l’emprunt du van pour les manifestations. La demande d’emprunt sera faite en priorité auprès du Président de l’ACMF ou de la secrétaire si ce dernier n’est pas joignable. A chaque emprunt, une copie de l’assurance du van sera fournie avec les conditions générales d’utilisation. Le van est entreposé aux « Ecuries WICKE » 4 ter rue du Nord aux Moëres et l’emprunteur est autorisé à y disposer à cet endroit.

Article 2 – UTILISATION DU VAN

L’emprunteur s’engage à :

1. présenter une attestation de Responsabilité Civile tractage de remorque de plus de 750 kg ainsi qu’une photocopie du permis E,

2. transporter uniquement des chevaux. Il ne sera autorisé aucun autre type de transport,

3. signaler tout dysfonctionnement dans les plus brefs délais,

4. remplir le carnet de bord conservé dans le van.

Article 3 – TARIF

Un don de 15 € minimum est demandé pour chaque départ du van. Une caution de 150 € sera déposée à chaque emprunt.

Article 4 – DUREE D’EMPRUNT DU VAN

L’emprunt du van se fait à la journée (le van doit être redéposé le jour même). Pour tout emprunt pour une plus longue période, un accord du Président est nécessaire.

Article 5 – DECLARATION DE SINISTRE

La franchise en cas de sinistre est à la charge de l’emprunteur. En cas de sinistre de moins de 150 €, le montant des réparations sera à la charge de l’emprunteur. En cas d’accident, c’est l’assurance du véhicule tractant (donc de l’emprunteur) qui prendra en charge les dommages causés aux tiers.

Article 6 – ASSURANCE

Une caution correspondant au montant de la franchise est demandée au moment de l’emprunt du van. Le van est assuré par l’ACMF mais pas les chevaux dans le van. Chacun doit voir avec sa propre assurance.

Article 7 – RESTITUTION DU VAN

Le van doit être restitué dans l’état où il a été emprunté. Le van doit être rendu au lieu d’emprunt.

Indice A – modifié le 28/04/2018 AMICALE DES CAVALIERS ET MENEURS DES FLANDRES Blog - https://acmf59.blog4ever.com